Le site internet est exploité et accessible à l’adresse suivante : www.bergams.com (ci-après, le « Site »).
Le Site est la propriété de la société BERGAMS, SAS au capital de 270.226,00 €, immatriculée au RCS d’Evry sous le n°480 024 652, dont le siège social est situé 1, rue de l’avenir à Grigny (91350).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 37 480 024 652
Contact : 01.69.54.19.00 / service.client@bergams.com
Hébergeur du Site : Heroku Inc., 650 7th Street, San Francisco, CA USA (tel : +33 1 (877) 563-4311)
Édition, exécution et conception : CODEKRAFT 25 rue Lenepveu 49100 Angers FRANCE
Nom du directeur de la publication : Marie Cécile Gaubert, directrice générale de la société BERGAMS
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société BERGAMS, SAS au capital de 270.226,00 €, immatriculée au RCS d’Evry sous le n°480 024 652, dont le siège social est situé 1, rue de l’avenir à Grigny (91350), (ci-après désignée « BERGAMS») met à la disposition le Site.
Chacune des expressions visées dans les CGU aura la signification donnée dans les définitions ci-dessous :
Contenus : toutes informations, éléments, données ou créations publiés sur le Site, quels qu’en soit la forme et/ou l’intitulé (notamment sans que cela soit limitatif : textes, bases de données, applications logicielles, articles, slogans, marques, photos, logos, images, icônes, charte graphique).
Codes d’accès : identifiant et mot de passe permettant d’accéder aux espaces personnels dédiés à chaque Client Professionnel et chaque Client Consommateur.
Client : toute personne passant de commande de produits BERGAMS sur le Site.
Client_Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Client_Particulier : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
CGV_PROFESSIONNEL : conditions générales de vente s’appliquant aux client_Professionnel
CGV_PARTICULIER : conditions générales de vente s’appliquant aux client_Particulier
Service(s) : désigne l’ensemble des fonctionnalités accessibles en ligne proposées sur le Site ;
Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Utilisateur : tout internaute visitant le Site, incluant les Clients Professionnels et les Clients Consommateurs.
Les CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première visite sur le Site par l’Utilisateur.
Elles sont en vigueur pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur, jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.
BERGAMS se réserve le droit de procéder à toute modification des CGU qu'elle estime nécessaire, à tout moment et sans préavis. L'Utilisateur est donc tenu de consulter régulièrement les mises à jour des dispositions réglementant l'utilisation du Site.
Le fait que BERGAMS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
Le Site est normalement accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 via l’adresse www.bergams.com.
BERGAMS ne garantit en aucun cas que l'accès au Site sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d'erreurs, ou rapide.
BERGAMS pourra interrompre l'accès au Site sans préavis, ni indemnité, pour des raisons de maintenance.
L'accès au Site nécessite la détention d'un matériel compatible (ex : ordinateur, terminal mobile), un accès à internet en passant par le réseau d'un opérateur d'internet et/ou opérateur téléphonique, un abonnement adéquat auprès des opérateurs d'internet et/ou de téléphonie mobile. L’Utilisateur fait son affaire du respect de ces besoins techniques et des frais associés qui restent de sa responsabilité. Des virus et malware pouvant circuler sur Internet, l'Utilisateur prend toutes mesures nécessaires pour protéger son équipement informatique (matériel, logiciel) contre ces virus et malware et décharge BERGAMS de toute responsabilité notamment en cas de contamination de son système, perte de données ou de tout dommage qui pourrait résulter de la connexion au Site.
BERGAMS se réserve le droit de modifier le Site, les Contenus et les offres de Services sans préavis, temporairement ou définitivement ou de ne plus exploiter un Service ou le Site. En cas de modification du Service, l’Utilisateur est libre de ne plus utiliser le Service si les modifications apportées ne lui conviennent pas.
BERGAMS se réserve le droit de suspendre l'accès au Site ou aux Services en cas de non-respect par l'Utilisateur des CGU.
Les espaces dédiés aux Clients Professionnels et aux Clients consommateurs sont accessibles depuis le Site 24h/24 et 7 jours/7
Toutefois, BERGAMS se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
L'accès aux espaces dédiés est conditionné à l’acceptation des CGU et à la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe rigoureusement personnels et confidentiels (Codes d’accès). Le Client s'engage à ne pas divulguer ses Codes d’accès à quelque tiers que ce soit sous quelque forme que ce soit. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses Codes d’accès. Toute opération effectuée au moyen des Codes d’accès, est réputée effectuée par le Client. En cas de vol, de détournement ou de toute utilisation frauduleuse de ses codes personnels, le Client doit réinitialiser immédiatement ses Codes d’accès et en informer BERGAMS à l'adresse suivante: service.client@bergams.com.
Il est expressément convenu entre les parties que la saisie des Codes d’accès par le Client a valeur de signature électronique du Client, permettant ainsi son identification et prouvant son consentement aux opérations effectuées dans le cadre du Service.
BERGAMS est impliqué dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016).
BERGAMS, en sa qualité de responsable de traitement, collecte des données personnelles concernant l’Utilisateur aux fins suivantes :
Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’effacement des données le concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données. L’Utilisateur dispose également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection. L’Utilisateur dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. L’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en adressant un courriel à l’adresse suivante: [DPO@bergams.com.
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Fait à Grigny, le 01 juin 2020